Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

On nous a rétorqué que notre amendement de suppression était un cavalier. Non, ce n’en est pas un, car, s’il y a une mesure qui complexifie la vie des entreprises, c’est bien celle-là.

Mais n’allez pas croire que le groupe UMP est défavorable à la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites. D’ailleurs, nous avions abordé la question dès 2003. Seulement, si le Gouvernement s’était engagé à laisser un délai de six mois aux entreprises pour mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité, la publication tardive des décrets, le 10 octobre 2014, ne leur laissera, dans les faits, qu’à peine plus de deux mois pour mettre en place toutes les étapes du dispositif. En effet, l’entrée en vigueur des quatre premiers critères est prévue pour le 1er janvier 2015.

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