Intervention de Jean-Jacques Hyest

Oui, les quatre premiers, je l’ai précisé.

Ce dispositif est en totale contradiction avec le choc de simplification. De surcroît, il est source d’insécurité juridique, et il renchérira le coût du travail, mais, apparemment, cela n’est pas si important pour certains… Enfin, il pourrait même contribuer à anesthésier la prévention.

Voilà où nous en sommes. Je pense que nous pourrions trouver des solutions à ce problème, mais la brutalité de cette mise en œuvre inquiète, je vous l’assure, les chefs d’entreprise, qui ne savent pas comment faire et sont aux prises avec des difficultés presque insurmontables.

En conclusion, je dirai que, si le Gouvernement a pris conscience de l’ampleur du défi, ses hésitations, et notamment le recours aux ordonnances, sont le signe d’une volonté de gagner du temps sur une politique publique dont il ne dessine toujours pas les contours. Pour autant, la nécessité de voir ce projet de loi adopté l’emporte sur l’imprécision des habilitations, d’autant que nos commissions ont très bien travaillé !