Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis assez partagé. Il est vrai que la demande d’habilitation présentée par le Gouvernement est large et trop imprécise. Il y a quelques mois, j’aurais émis un avis négatif catégorique, mais, comme je l’ai déjà précisé, des précédents existent depuis le mois de janvier dernier : toutes les ordonnances pour lesquelles le Gouvernement avait demandé une habilitation ont été publiées.

En outre, M. le secrétaire d’État s’est engagé à associer le Parlement, en particulier les rapporteurs des commissions concernées, à l’élaboration de l’ordonnance.

Pour l’ensemble de ces raisons, à titre personnel, j’invite mes collègues à faire confiance au Gouvernement. De toute façon, le Parlement exercera son contrôle.