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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 4 novembre 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Articles additionnels après l'article 7
Thani Mohamed Soilihi :Nous proposons de mettre en cohérence les délais concernant le PLU lorsqu’une démarche d’élaboration d’un PLUI est engagée parallèlement au niveau intercommunal.
