Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

J'ai compté : notre commission, sur proposition du rapporteur, a adopté dix-huit des vingt-et-une demandes d'habilitation du Gouvernement. C'est un bel effort... Dans ces conditions, demandons communication à une date utile des projets d'ordonnances sur quelques points importants. Que le législateur se dessaisisse n'implique pas qu'il se désintéresse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion