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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Il y a déjà eu un incendie mortel dans un poney-club : cas tragique et sans doute isolé, mais significatif. Toutefois, l'appellation d'ERP ne vaut qu'à partir de vingt personnes. Reste que les agents du ministère des sports devraient jeter un oeil dans les installations potentiellement dangereuses, fussent-elles de petits gîtes ruraux avec une tyrolienne... Cette question mérite une évaluation : questionnons le Gouvernement.
