Intervention de Philippe Bas

Je vous rappelle que le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République sera examiné la troisième semaine de décembre. Notre commission inaugure demain le cycle de ses auditions sur ce texte, avec les auditions de M. Krattinger et de M. le premier ministre Raffarin.

Dans le cadre de ce travail, nous nous déplacerons à Chartres le lundi 17 novembre, pour aller à la rencontre des élus locaux et des forces économiques, afin d'entendre leurs attentes sur la réforme territoriale. Cela s'inscrit dans le cadre de l'orientation donnée par M. le président Larcher, lors de son élection, sur le Sénat « hors les murs ».

Nous avons eu une réunion du bureau ce matin, au cours de laquelle nous vous proposons d'engager cinq missions d'information, dont les thèmes sont les suivants :

- le droit des entreprises et les enjeux d'attractivité internationale qu'il soulève;

- les évolutions du droit français sur la gestation pour autrui et la procréation médicalement assistée face aux évolutions jurisprudentielles actuelles ;

- les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la réforme territoriale ;

- le droit pénal à l'heure d'internet ;

- l'usage de la biométrie en France et en Europe.

D'autres sujets ont été envisagés, mais cinq missions d'informations nous ont paru suffisantes pour le moment, compte tenu de la charge de travail de notre commission dans la période à venir. Les rapporteurs de ces missions seront désignés au cours d'une prochaine réunion.

L'actualité législative nous conduira aussi à organiser des journées d'auditions thématiques. Par ailleurs, nous poursuivrons et systématiserons notre travail sur l'application des lois.