Intervention de Gérard Cornu

Nous en venons maintenant à l'amendement n° 85 déposé par le Gouvernement. Cet amendement, portant lui aussi article additionnel après l'article 8, a été déposé hier soir par le Gouvernement. Il sollicite une habilitation pour modifier les dispositions législatives du code de l'environnement relatives au régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Je l'ai déjà dit et je le répète : je déplore la méthode retenue par le gouvernement dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte. À aucun moment dans nos échanges le gouvernement ne nous a indiqué vouloir modifier le régime des PPRT. Or, cette habilitation prévoit d'une part, de modifier les règles applicables aux entreprises en matière de réduction de l'exposition au risque, d'autre part, de « préciser, clarifier et adapter » l'ensemble du régime relatif aux PPRT.

Cette habilitation est particulièrement large et je n'ai bien évidemment pas été destinataire d'un éventuel projet d'ordonnance. Si le régime de PPRT peut être amélioré, et nous sommes prêts à y réfléchir en travaillant avec le gouvernement, il n'est pas possible de le faire dans ces conditions, littéralement à l'aveuglette, et dans des délais aberrants.

C'est pourquoi je vous proposerai de donner un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.