Intervention de Gérard Cornu

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je ne suis pas allergique aux ordonnances en soi, mais le Gouvernement aurait pu nous faire part de ses intentions avant, d'autant que l'habilitation sollicitée est très large et dépasse l'exemple donné par Odette Herviaux. Je pense qu'il faut mettre un coup d'arrêt à cette méthode qui dessaisit le Parlement de son rôle de législateur. Cela n'empêche que sur le fond, il y a peut-être des choses à rectifier. Nous aurons l'occasion de le faire lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique.

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