Intervention de Gérard Cornu

Nous avons là deux amendements identiques, le 35 et 62, qui visent à supprimer l'article 11 bis. Cet article, qui a été inséré par la commission spéciale à l'Assemblée nationale, vise à autoriser, par dérogation, le convoyage par motoneige de la clientèle des restaurants d'altitude. Notre commission a adopté cet article avec une modification de coordination, pour quelques raisons simples. Nos stations de ski sont en concurrence avec des stations étrangères, dans lesquelles ce convoyage est autorisé (plus de 400 stations sont concernées, principalement dans les Alpes), ce qui pèse donc sur leur attractivité et donc sur leur compétitivité économique. Par ailleurs, le service nocturne de ces établissements représente une part importante de leur chiffre d'affaires : jusqu'à 45 % d'après les chiffres communiqués par le Gouvernement. Enfin, cette mesure serait une mesure favorable à l'activité et à l'emploi dans les stations.

En revanche, et c'est bien l'inquiétude qui est exprimée par ces amendements, cette dérogation devra être strictement encadrée par le décret prévu. L'impact environnemental de cette dérogation devra être pris en compte. Et aussi l'impératif de sécurité. Le Gouvernement nous a déjà indiqué que le décret prévoirait notamment que les motoneiges ne pourraient pas circuler dans les zones de réserve naturelle, ni hors des pistes déjà utilisées par les dameuses.

C'est pourquoi je vous proposerai d'émettre un avis défavorable à cet amendement. Je souhaite néanmoins que le Gouvernement soit plus spécifique sur les précautions qui seront prises dans la mise en oeuvre de cet article.