Intervention de Ronan Dantec

Où est l'étude d'impact environnemental de cette mesure ? Il s'agit d'une fausse simplification. Évidemment, la tendance aujourd'hui est à considérer que seule compte l'économie et que l'écologie passe par pertes et profits. Je pense que cette mesure va conduire à une augmentation du contentieux. Les associations veilleront à ce que l'exercice encadré de cette nouvelle possibilité soit respecté et déposeront des recours. Pour les mêmes raisons que le rapporteur avançait à l'amendement précédent, je trouve que l'introduction de cet article à l'Assemblée nationale est extrêmement légère. Je donnerai un avis favorable à ces amendements.