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Intervention de Gérard Cornu
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois
Gérard Cornu, rapporteur :Je précise que l'article ne prévoit que le convoyage des clients par motoneige.
- Présidence de M. Hervé Maurey, président -
