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Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Simplification de la vie des entreprises — Examen des amendements aux articles 8 et 11 bis du texte de la commission des lois

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Je mets aux voix les amendements n° 35 et 62.

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