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Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :Le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République intéresse, pour certains aspects, directement notre commission. Plus globalement d'ailleurs, notre commission devra veiller, à mon sens, à se prononcer sur tous les textes ayant une dimension « aménagement du territoire ».
Sur le projet dit « NOTR », plusieurs articles peuvent faire l'objet de notre saisine, en particulier les articles 5 à 7 relatifs à la planification locale - instauration d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets et d'un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire -, les articles 8 à 11 portant sur divers transferts de compétences en matière de transport, les articles 24 à 27 sur l'accès aux services publics, et l'article 14 concernant le seuil des intercommunalités.
J'ai reçu la candidature de Rémy Pointereau.
