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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Une année de retard !

Voir dans le contexte

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