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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
