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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Article 2, amendement 11
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 126
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
