Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Article 3, amendement 13
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 13, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 69
Remplacer le mot :
français
par les mots :
de la République
La parole est à M. le rapporteur.
