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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Article 4 ter nouveau
Hervé Marseille, président :Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
