Intervention de Christiane Taubira

En l’occurrence, la disposition que je vous propose d’adopter n’est pas un cavalier. En outre, je le répète, il s’agit non pas du statut du juge des libertés et de la détention en tant que tel – s’il avait été possible d’en débattre aujourd’hui, nous l’aurions fait –, mais des conditions dans lesquelles sa fonction peut lui être retirée.

Sans prendre d’exemples pour illustrer mon propos, ce qui pourrait être déplaisant pour certains, je pense en effet qu’il convient de sécuriser la fonction, en attendant de donner au magistrat qui l’exerce un statut de juge spécialisé. Le plus tôt sera le mieux, d’ailleurs ; aujourd’hui, on peut mettre fin aux fonctions de ce juge en cours de procédure, juste comme cela. Il est donc proposé non pas d’octroyer un nouveau pouvoir à l’exécutif, mais de soumettre cette décision à un vote de l’assemblée des magistrats du siège du tribunal de grande instance.

En attendant nos discussions à venir sur la modification de la loi organique, je souhaite donc que la sécurisation du juge des libertés et de la détention soit assurée.

Pardonnez-moi d’être un peu longue, mesdames, messieurs les sénateurs, mais le sujet me paraissait mériter les scrupules d’une explication la plus précise possible. J’espère que vous adopterez cet amendement.