Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 5 novembre 2014 à 14h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 12 A
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et :Permettez-moi, après notre rapporteur, d’éclairer le choix qui a été fait par la commission des lois. D’abord, c’est vrai, madame Bricq, le Sénat a changé, mais il n’est pas le seul.
