Intervention de Philippe Bas

Nous sommes naturellement prêts à le suivre s’il nous donne les preuves de cet amour, car nous attendons naturellement des preuves plus que des discours.

Je reviens au fond, car c’est lui qui est important. Il s’agit pour nous de supprimer du projet de loi une mesure que nous jugeons toxique. Elle est toxique non pas pour les patrons, mais pour les entreprises prises comme un tout, c'est-à-dire pour l’ensemble de la communauté de travail.

Madame Tasca, nous partageons bien sûr le point de vue que vous avez exposé : l’entreprise, c’est la propriété de ses actionnaires ou de son détenteur, mais c’est aussi une communauté de travail dont il faut assurer la pérennité et l’avenir. Or la question de la transmission des entreprises, en particulier de nos petites et moyennes entreprises, est cruciale pour leur avenir. Au cours des cinq années à venir, plus de 50 % de nos entreprises vont changer de mains. Il faut que le législateur ait conscience de cette réalité et que les dispositions qu’il va prendre facilitent la transmission des entreprises en vue d’assurer leur pérennité, c'est-à-dire celle l’emploi.

En 2013, sur 5 200 transmissions d’entreprises, les trois quarts, c'est-à-dire 3 900, ont été des cessions à un nouvel entrepreneur, un nouveau propriétaire ; un quart, c'est-à-dire 1 300, ont été des reprises internes. En tant que législateur, nous n’avons aucune raison de privilégier une formule plutôt qu’une autre. Nous n’allons pas adopter le postulat qu’il est meilleur qu’une entreprise soit transmise en interne plutôt que cédée à un acquéreur extérieur.