Jeudi 11 décembre 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :
1°) Proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (n° 799, 2013-2014)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement