Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Le présent projet de loi procède d’une démarche innovante et moderne, associant administrations et entreprises. Il tend à atteindre un objectif réclamé et attendu par tous : la simplification des démarches administratives entourant la vie des entreprises, afin d’améliorer leur compétitivité.

Je rappelle en cet instant que le processus de simplification est un processus perpétuel, que nous découvrons au fur et à mesure de l’application des textes que nous votons.

La simplification n’est pas une fin en soi. La complexité de la règle de droit n’est parfois que le reflet de la complexité de la réalité économique du terrain. Il ne faut pas, alors, s’acharner à chercher à simplifier la loi.

La complexité de la réalité économique a justifié la mise en place de deux dispositifs majeurs : l’information préalable des salariés des entreprises employant moins de 250 personnes en cas de projet de cession, d’une part, le dispositif de prise en compte de la pénibilité, d’autre part. Ces deux apports essentiels ont été introduits dans la législation à la suite de débats intenses, mais ils ont été malheureusement supprimés lors de l’examen du présent projet de loi de simplification, qui a servi de prétexte fallacieux à ces suppressions.

Pour cette raison, c’est à contrecœur que les membres du groupe socialiste voteront contre l’adoption de ce projet de loi, qui visait pourtant un objectif ambitieux.