Intervention de Jacqueline Gourault

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (projet n° 269 [2013-2014], texte de la commission n° 64, rapport n° 63).