Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, ce projet de loi de programmation comporte deux parties. La première, sur laquelle j’insisterai, fait l’objet d’un désaccord entre nous : il s’agit de la programmation des finances publiques. La seconde concerne un certain nombre de règles de gouvernance, sur lesquelles nous aurons, je l’espère, un débat de qualité. Nous ne proposerons sans doute pas le rejet des articles, estimant qu’un certain nombre de règles, dont certaines contribuent à la bonne information du Parlement, peuvent être améliorées. J’espère que, grâce à nos échanges, nous parviendrons à un accord sur ces dispositions qui nous paraissent aller dans le bon sens.

Je dirai brièvement quelques mots de la trajectoire.

Vous le savez, ce débat s’inscrit dans un contexte riche en rebondissements, puisque ces dernières semaines ont été marquées par divers échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne. Malheureusement – on peut en effet le regretter –, nous avons surtout été informés par voie de presse, puisque nous avons plus d’informations en lisant le journal que par le biais de nos discussions avec le Gouvernement ! §Souvent, il s’agissait de spéculations concernant le sort qui pourrait être réservé au budget de la France.

À ce stade, nous avons, semble-t-il, évité le désaveu ; mais l’avis de la Commission européenne qui sera rendu public d’ici à la fin du mois ne risque pas moins d’être très sévère.

Au demeurant, face à une situation qui risquait, en cas de bras de fer prolongé, de mettre en péril la stabilité de la zone euro et les crédits de la France, il fallait, pour le Gouvernement comme pour la Commission européenne, ne pas perdre la face. Des échanges un peu compliqués ont donc eu lieu, lesquels visaient à donner des gages à la majorité et des signaux en direction de l’Union européenne ; je pense à des réformes comme celle des professions réglementées, qui ont été annoncées. Pour éviter le pire, le Gouvernement a donné l’impression d’être prêt à faire tout, à l’exception d’une seule chose : des économies supplémentaires.