Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons en parler, puisque l’annonce d’un effort supplémentaire de 3, 6 milliards d’euros d’économies aura sans doute permis de trouver ce compromis, qui offre à chacun la possibilité de sortir la tête haute de cette période de tension, qui s’est déroulée loin des regards.

Toutefois, la décomposition précise de cet effort n’est pas encore connue. J’ai interrogé hier le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, à l’occasion de son audition par la commission des finances, mais il ne nous a malheureusement pas été possible d’obtenir le détail de cet engagement. À ce propos, nous aurions souhaité examiner aujourd’hui un amendement destiné à corriger la trajectoire pour intégrer ces 3, 6 milliards d’euros. Ce qui est certain, c’est qu’il ne s’agit pas d’économies structurelles ; c’est sans doute plutôt la constatation d’économies, notamment sur les taux d’intérêt, et de quelques augmentations de prélèvements obligatoires, mais ciblées sur des aspects mineurs.

Si nous avons sans doute évité le pire, soit une nouvelle crise de la zone euro, l’abaissement du crédit de la France avec l’augmentation des taux d’intérêt, force est de constater que les règles de gouvernance budgétaire qui ont été mises en place à la suite de la présente crise ne sortent pas grandies de cet épisode. À vrai dire, même si le Gouvernement n’a cessé de plaider sa volonté de respecter les traités, elles en sortent sérieusement écornées.

« Cela n’est pas si grave », pourrions-nous dire. Cela ne serait effectivement pas si grave si nous avions été exemplaires. Or, tel n’a pas été le cas.

Je vous rappellerai brièvement l’historique des différentes renonciations du Gouvernement qui témoignent de la manière dont il a « joué » au chat et à la souris avec la Commission européenne.