Intervention de Albéric de Montgolfier

Ni la Commission européenne, ni le Haut Conseil des finances publiques, ni les médias n’ont réussi à relever le défi.

D’ailleurs, le ministre des finances et des comptes publics a indiqué, au début du mois de septembre, qu’il ne serait finalement pas possible d’atteindre les 21 milliards d’euros d’économies prévus pour 2015, parce que l’inflation était trop faible. Deux jours plus tard, il s’est ravisé : tout en confirmant que 2 milliards d’économies ne seraient pas réalisés à cause de la faiblesse de l’inflation, il a ajouté qu’ils seraient compensés.

Face à ces hésitations, on peine à comprendre : cette alternative en est-elle une ? Aura-t-elle un impact sur le monde réel ou relève-t-elle simplement du discours ? Ces 2 milliards d’euros d’économies qui semblent manquer au décompte porteront-ils sur la protection sociale ? C’est peut-être pourquoi ce point échappe à la commission des finances. Bref, il faudra nous exposer la réalité de la situation, monsieur le secrétaire d’État.

Pour être en mesure de porter une appréciation sur la programmation proposée par le Gouvernement, ce que nous nous apprêtons à faire, il convient avant tout de prendre en compte un critère essentiel : la crédibilité. Dans le contexte que je viens de rappeler, nous ne pouvons pas nous permettre de présenter une programmation qui ne serait pas solide et réaliste.

Je le reconnais volontiers, sur ce plan, certains progrès ont été accomplis. Les hypothèses de croissance potentielle sont plus en ligne avec celles des principaux organismes internationaux et instituts de conjoncture que nous avons sollicités. Quant aux hypothèses de croissance en général, elles paraissent plus réalistes que par le passé. On suit sans doute davantage l’avis du Haut Conseil des finances publiques.

Toutefois, le Gouvernement peine à se départir d’un certain optimisme. Le président du Haut Conseil n’a d’ailleurs pas eu d’autre mot pour décrire la prévision de croissance pour 2015, qu’il a lui-même qualifiée d’ « optimiste ». M. Migaud a même jugé que, si le scénario macroéconomique du Gouvernement pour les années 2016-2017 était plus réaliste que le précédent, il continuait de reposer sur des hypothèses trop favorables sur l’environnement international et sur l’investissement, les économies étant par ailleurs « peu documentées » en ce qui concerne les dépenses.

Cet optimisme, il est vrai mesuré au regard des excès du passé, est une première limite à la crédibilité de la trajectoire, mais sans doute pas la plus importante : la faiblesse des économies structurelles rend très hasardeux le respect de la trajectoire.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, mais, si l’on se réfère aux projets de lois financières pour 2015, la plupart des mesures d’économies procèdent plus de coups de rabot et de bouclages budgétaires que de véritables économies structurelles. La logique suivie est celle des coupes, des abaissements de plafonds pour un certain nombre d’organismes.

Bref, tout le monde est mis un peu à contribution, sous couvert de mesures d’optimisation, de rationalisation, d’amélioration de la productivité. Pour notre part, nous aurions préféré des choix courageux, des réformes de structure, …