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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 9h30
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :… plutôt que des petits coups de rabot ici ou là. Malheureusement, telle n’est pas l’orientation prise par le Gouvernement.
La hausse des crédits mis en réserve – les 8 % que M. le secrétaire d’État a évoqués - laisse à penser que le Gouvernement n’avait pas tout à fait finalisé les arbitrages budgétaires au moment où il a présenté le projet de loi de finances.
Par ailleurs, ce projet de loi de programmation instaure des revues de dépenses. Pourquoi pas ? Cette mesure me semble même tout à fait pertinente. Mais, pour l’heure, sa mise en œuvre reste un peu vague. Cela témoigne peut-être, à ce stade, de la difficulté ou de l’incapacité du Gouvernement à documenter ou du moins à choisir des économies structurelles.
Avant de conclure, je dirai quelques mots du sort que nous allons réserver au présent texte.
Concrètement, nous allons nous prononcer sur les amendements de rétablissement déposés par le Gouvernement. En effet, la commission a supprimé les articles relatifs à la programmation, et M. le secrétaire d’État, en toute cohérence avec la logique qu’il suit, va proposer au Sénat de les rétablir.
