Intervention de Albéric de Montgolfier

J’exprimerai simplement un regret : dès lors que vous proposez de rétablir la trajectoire, nous aurions souhaité que vous intégriez l’effort supplémentaire de 3, 6 milliards d’euros annoncé dernièrement. Faute de cela, ce projet de loi de programmation est d’emblée quelque peu caduc ou obsolète. Le modifier en ce sens aurait été plus respectueux du Parlement.

Compte tenu des désaccords fondamentaux que j’ai exprimés au sujet de cette programmation, la commission des finances a décidé de rester sur sa position et refusera les orientations que nous proposera le Gouvernement par voie d’amendements.

Cela étant, le débat que nous allons consacrer au présent texte, tel qu’il a été modifié par la commission des finances, promet d’être tout à fait intéressant. Je le dis sans détour, la partie consacrée à la gouvernance comporte des avancées utiles. Nous souhaitons, pour notre part, les compléter dans l’espoir que, si elles sont mises en œuvre, ce que nous souhaitons, elles amélioreront la gouvernance des finances publiques et, singulièrement, l’information du Parlement. Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous avons décidé d’adopter certains des articles de la partie relative aux normes et à la gouvernance des finances publiques.