Intervention de Michèle André

Deuxièmement, cette programmation adapte le rythme de réduction du déficit aux évolutions macroéconomiques de manière à ne pas mettre en danger un retour de la croissance et à éviter de précipiter l’Europe sur la voie de la stagnation économique, avec tous les risques qu’une stagnation prolongée implique : chômage, pauvreté, salaires en berne, poids de la dette, dégradation de la qualité des services et des investissements publics, autant de phénomènes qui, in fine, dégradent les finances publiques.

Il est rassurant que le Gouvernement se préoccupe de macroéconomie et ne se limite pas à une vision statique des comptes publics.

Dans un monde où la situation de la zone euro inquiète, le fait que la Banque centrale européenne ne soit pas la seule à se préoccuper de l’activité économique et de la croissance représente un espoir.

Mais, pour faire grandir cet espoir, nous devons soutenir les ambitions du président de la Commission européenne en matière de relance de l’investissement. Les questions précises et nombreuses posées hier en commission au ministre des finances et des comptes publics montrent que les attentes sont fortes en la matière.

En résumé, s’il faut une gouvernance budgétaire de la zone euro, il nous faut aussi une politique économique de la zone euro.

Une telle approche n’est pas de nature à remettre en cause les bonnes conditions auxquelles nous finançons notre dette, bien au contraire. Surtout, et c’est la clé de notre crédibilité, le ralentissement du rythme de réduction du déficit ne remet pas en cause, lui non plus, nos engagements en matière de réforme économique et de maîtrise des dépenses publiques.

En 2015 et sur l’ensemble de la programmation, la réduction du déficit proviendra intégralement de notre effort en dépenses. En matière de prélèvements obligatoires, l’orientation qui nous est proposée est celle d’une stabilisation en 2015 et d’une baisse en 2016 et 2017, aux termes de l’article 4.

Je ne suis pas sûre que beaucoup de programmations aient prévu cela par le passé. Notre engagement en faveur de la maîtrise des dépenses publiques est donc fort.

Cet engagement se manifeste par la cible que le projet de loi de programmation retient pour l’évolution des dépenses publiques : 0, 2 % en volume. Jamais auparavant une programmation n’avait était aussi ambitieuse et, si elle devait être critiquée, ce ne serait certainement pas pour son laxisme...

Notre engagement en faveur de la maîtrise des dépenses se traduit également dans l’action du Gouvernement. En ce moment, 49 rapporteurs spéciaux de la commission des finances et 82 rapporteurs pour avis de six autres commissions décortiquent les projets annuels de performances pour 2015 des différentes missions. Combien monteront à cette tribune pour constater qu’il y a trop d’argent et que l’on peut aisément réduire les crédits ? §Probablement aucun, car tous les budgets sont mis sous tension et le resteront pour la durée de la programmation !

Dans ce contexte, il convient de saluer d’autant plus les marges de manœuvre dégagées pour financer des priorités claires comme les créations d’emplois en faveur de l’éducation, de la justice et de la sécurité, ainsi que la préservation de notre modèle social.

L’effort est certes important, mais il est justement partagé entre les catégories d’administrations publiques. Ainsi, l’article 7 prévoit que les dépenses des administrations locales continueront d’augmenter plus vite que celles de l’État, mais moins que celles de la sécurité sociale.

Cela étant, je m’associe à ceux qui considèrent que l’objectif d’évolution de la dépense locale n’aura de portée incitative que s’il s’inscrit dans le cadre plus large d’une réflexion sur les dépenses obligatoires ou contraintes des collectivités territoriales.

Pour conclure, je veux dire que, du côté de la majorité sénatoriale, j’entends des critiques – c’est bien légitime dans une démocratie ! –, …