Intervention de Jean Germain

Depuis le début de la législature, le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités. Nous avons fait face et avons tenu bon sur une stratégie économique qui repose sur deux piliers.

Le premier pilier, sur lequel des réformes ont été faites et d’autres sont en cours, ce sont les politiques d’emploi, d’investissement et de croissance, vous les connaissez comme moi : la loi de sécurisation de l’emploi, la réforme de la formation professionnelle et le nouveau programme d’investissements d’avenir, les emplois d’avenir.

Nos entreprises ont besoin d’être plus compétitives pour recréer de l’emploi et investir. Elles bénéficient cette année déjà de près de 11 milliards d'euros au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Nous avons voté la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité avant l’été.

Ainsi, en 2015, avec le pacte et la montée en charge du CICE, ce seront 12 milliards d’euros environ de plus pour les entreprises, soit 23 milliards d'euros sur deux ans. Ce sont autant de marges que les entreprises auront pour conquérir des marchés, embaucher, former leurs salariés, moderniser leur outil de production. C’est cela qui est le plus utile. Nous sommes confiants, dans chaque entreprise, les salariés eux-mêmes et les chefs d’entreprise veilleront à ce que tout cela soit mis en œuvre.

Bien sûr, cela ne peut se faire en quelques mois ni même en une année, monsieur Delahaye. C’est dans deux ans et demi qu’il faudra juger ces mesures.

Le second pilier de notre politique est l’assainissement de nos finances publiques, que nous menons bien évidemment en parallèle à nos efforts de compétitivité. Les mesures que nous avons adoptées depuis 2012 ont déjà produit des effets, même si la faiblesse de la croissance masque en partie les résultats obtenus.

En effet, les chiffres du déficit, surtout ceux de l’année 2014, peuvent laisser penser que les efforts ne paient pas, plusieurs d’entre vous l’ont évoqué. Or rien ne serait plus faux. Si, comme le comprendront les nombreux spécialistes ici présents, on corrige la mesure du déficit des effets du cycle économique, comme vient d’ailleurs de le faire la Commission européenne – on le lira lorsque son avis sur la France comme sur d’autres pays sera rendu public, dans quelques semaines –, il apparaît que le déficit structurel, qui traduit les déséquilibres réels de nos comptes, corrigés du cycle économique actuel, aura été quasiment divisé par deux entre 2011 et 2014.

Ce déficit structurel atteint aujourd’hui son plus bas niveau depuis 2001. Cela ne se traduit peut-être pas dans les chiffres, mais il s’agit bien là de la réalité économique après les efforts réalisés depuis trois ans.

Nous le constaterons, l’effort de maîtrise de la dépense sera intégralement respecté, avec un plan de 50 milliards d’euros d’économies de 2015 à 2017, dont 21 milliards d’euros dès 2015. L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi seront mises en œuvre selon le calendrier prévu.

Notre politique économique et notre politique financière sont donc cohérentes.

Faudrait-il alors, monsieur Dallier, monsieur Delahaye dans une situation économique difficile, en particulier avec une inflation très faible, faire plus d’efforts, pour traduire en actes votre « plus d’économies », parce que la mesure de ces efforts se serait dégradée ?

La question de l’adaptation du rythme du déficit doit donc être posée clairement, comme elle est posée d’ailleurs dans l’ensemble de la zone euro. C’est d’ailleurs cette même question que se posent la Commission européenne et ses spécialistes. Le Gouvernement n’a jamais demandé une remise en cause des règles budgétaires européennes. Il en irait de la crédibilité de la France !