Intervention de Christian Eckert

En 2013, sa progression n’aura été que de 21 milliards d’euros, soit 11 milliards d’euros de moins. Cela représente une croissance en valeur de 1, 9 %, la plus basse depuis 1998. Pour 2014, nous prévoyons une hausse de la dépense publique de 1, 4 %, soit environ 16 milliards d’euros.

Pour prendre l’exemple de l’ONDAM, lorsque l’on déclare vouloir réaliser des économies sur les dépenses d’assurance maladie, cela signifie non pas que l’on réduit en valeur les dépenses de santé, mais que l’on s’inscrit en dessous du taux de croissance tendancielle de 3, 9 %. En effet, outre que les traitements sont de plus en plus coûteux, nous sommes de plus en plus nombreux et nous vivons de plus en plus longtemps… ce dont on ne peut que se féliciter ! Il n’empêche que limiter la progression des dépenses d’assurance maladie à 2 %, comme le prévoit l’ONDAM, cela représente une économie substantielle par rapport aux évolutions naturelles, même si certains estiment que nous pourrions faire un peu mieux.

S’agissant du rythme de progression de l’ensemble des dépenses publiques, il sera donc, en 2014, divisé par deux par rapport à ce qu’il était en moyenne entre 2002 et 2012.

J’ai été attentif, monsieur le rapporteur pour avis, à votre souhait de disposer d’une information plus ample et précise sur les dépenses ne relevant pas du champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec les difficultés que cela peut compoter, non pas pour établir les constats, mais en matière de gouvernance. En effet, cette dernière est souvent entre les mains des partenaires sociaux, même si l’État, comme il l’a déjà montré par le passé, sait bien sûr prendre ses responsabilités quand cela s’avère nécessaire.

Je veux maintenant dire quelques mots sur le point qui est peut-être le plus important : les hypothèses de programmation.

Vous les avez tous évoquées, les qualifiant tantôt d’optimistes, tantôt de réalistes. En tout cas, nous les assumons. Le projet de loi qui vous est soumis a été élaboré à la fin du mois d’août ; nous sommes au mois de novembre.