Intervention de Albéric de Montgolfier

Je serai également très bref, la discussion générale nous ayant suffisamment éclairés sur le désaccord de fond de la majorité sénatoriale quant à la trajectoire proposée par le Gouvernement.

Un important rapport a été publié par la commission des finances. Les services de la commission ont réalisé un travail extrêmement approfondi, qui explique notre critique portant sur les économies structurelles et la renonciation à l’objectif de réduction du déficit.

Pour les raisons qui ont été mentionnées et compte tenu des désaccords qui ont été exprimés, notamment par la majorité sénatoriale, à l’égard de la position du Gouvernement sur cette loi de programmation, la commission a évidemment émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qu’il a présentés et qui visent tous à rétablir les articles que nous avons supprimés.

Nous n’allons pas nous lancer, en cet instant, dans une bataille de chiffres, mais je voudrais revenir succinctement sur les propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État.

Comme le souligne le rapport de la commission, la dépense publique reste très sensiblement plus élevée en France : de plus de 7 points de PIB par rapport à la moyenne des autres pays de la zone euro. Le secrétaire d'État a cité la période 2002-2012. Je rappelle que c’est au cours de cette période, en 2008, que s’est déclenchée une crise majeure.

Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission, à propos tant du projet de loi de programmation des finances publiques que du projet de loi de finances pour 2015 : tous les pays européens, du fait de cette crise, ont été amenés à recourir à l’augmentation de la dépense publique pour soutenir l’investissement et éviter l’effondrement de la zone euro.

Ce qui est plus inquiétant aujourd'hui, c’est la comparaison des courbes. En 2012-2013, les pays de la zone euro ont augmenté leurs dépenses publiques de 1, 2 % en moyenne, quand la France les augmentait de plus du double, soit d’environ 2, 5 %.

S’il y a eu une période où l’ensemble des pays, y compris la France, ont eu recours à la dépense publique, depuis 2012-2013, le nôtre se caractérise à la fois par un niveau de dépense publique plus élevé et par une augmentation annuelle de plus du double de la moyenne de la zone euro. C’est ce qui nous préoccupe, tant en termes de comparaison européenne que de trajectoire.