Intervention de François Marc

Je voudrais en quelques mots expliquer mon vote sur l’ensemble des amendements visant à rétablir les articles de cette loi de programmation que le rapporteur général nous a proposé de supprimer en commission.

Aujourd’hui, l’alternative est simple : soit, comme nous y invite monsieur le secrétaire d’État, nous rétablissons les dispositions supprimées, et il y a une loi de programmation des finances publiques, soit, suivant la proposition du rapporteur général, nous adoptons le texte de la commission, et il n’y a pas de loi de programmation des finances publiques dans le pays.

Je souhaite m’associer aux propos de Jean-Pierre Caffet et dire qu’il me paraît souhaitable d’avoir une gouvernance des finances publiques, une loi de programmation, un cadrage sur le moyen et le long terme.

Je veux aussi mettre en avant deux arguments.

Premièrement, on nous dit que les prévisions manqueraient de réalisme et de crédibilité. Or je pense qu’elles sont en ligne avec les projections des principaux instituts de prévision, l’OCDE et le FMI. Je crois que le réalisme est bien au cœur des projections qui nous sont soumises aujourd’hui et qu’il convient de suivre la proposition qui nous est faite.

Deuxièmement, on nous dit que le projet du Gouvernement ne comporterait pas assez d’économies sur les charges, sans nous indiquer pour autant sur quelles charges il faudrait réaliser des économies supplémentaires…

Je voudrais attirer votre attention sur l’exercice d’autocritique et de rétropédalage auquel se livrent beaucoup d’instituts de prévision. Le FMI vient de le faire, en reconnaissant avoir commis une erreur majeure après avoir préconisé pour un certain nombre de pays européens des programmes qui se sont révélés très récessifs.

Par ailleurs, j’observe qu’au sein de l’UMP, au sein de la droite sénatoriale, des désaccords fondamentaux existent sur le point de savoir jusqu’où aller en matière d’économies. En commission des finances, certains d’entre vous ont évoqué l’existence d’un coefficient récessif de l’ordre de 1, 7, ce qui signifie qu’une baisse des dépenses de 1 peut entraîner un effet récessif de 1, 7 : c’est considérable. Dès lors, on voit bien qu’au sein même de l’opposition, la ligne n’est pas très clairement affirmée. C’est la raison pour laquelle vous vous contentez de remettre en cause quelques-unes des projections et de supprimer les principaux articles de cette loi de programmation.

Je crains que l’exercice ne révèle très vite ses limites. On ne peut qu’attendre de vous, dans les semaines qui viennent, plus de précisions sur vos propositions.

Il me semble important de restituer à cette loi de programmation ses articles supprimés. C’est pourquoi le groupe socialiste soutiendra tous les amendements présentés par Christian Eckert. §