Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 1er

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Il y a au moins un point sur lequel je suis d’accord avec Jean-Pierre Caffet : la bonne question est celle de savoir comment retrouver nos 2 % de croissance.

Mais il est une seconde question qu’il faut se poser : avons-nous du temps devant nous ? Vous semblez répondre oui ; pour notre part, nous répondons non.

Les 2 000 milliards d’euros de dette sont comme une épée de Damoclès. Vous savez très bien ce que signifierait pour notre pays une remontée des taux d’intérêt. L’État emprunte, pour son propre compte, quasiment 200 milliards d’euros par an sur les marchés financiers : 70 ou 75 milliards d’euros pour financer le déficit, le reste pour refinancer les emprunts arrivant à échéance.

Que se passerait-il avec une hausse des taux de 100 points de base ? En cinq ans, tout va très vite : 2 milliards d’euros de plus la première année, 4 milliards la deuxième, puis 6, puis 8. Et cela pour seulement 100 points de base ! Rappelez-vous : il n’y a pas si longtemps, les taux d’intérêt étaient plus élevés. Or on nous annonce leur remontée. Prenez un scénario moyennement pessimiste d’une hausse de 300 points de base et faites le calcul !

Vous pensez avoir du temps devant vous pour essayer de réduire tranquillement la dépense publique ; nous ne le pensons pas. Sur cette question, monsieur Marc, il n’y a pas de désaccord au sein du groupe UMP ; nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a urgence !

La question est bien de savoir à quel rythme réduire la dépense publique. Ce que vous nous proposez aujourd’hui montre que vous pensez avoir encore du temps : 2017-2019 !

Mais, mes chers collègues, si nous connaissons entre-temps une forte remontée des taux d’intérêt, vous devrez nous expliquer comment faire face à l’augmentation de la charge de la dette. C’est celle-là, la seconde question fondamentale !

C’est pourquoi nous disons qu’il faut en cinq ans trouver 100 milliards d’euros. S’agit-il d’une purge ? En cinq ans, non.

Vous dites que vous aimeriez entendre nos propositions. Mais vous les connaissez déjà !

Vous ne souhaitez pas toucher globalement au nombre de fonctionnaires. Vous préférez réduire les effectifs de l’armée de terre pour continuer à recruter dans l’éducation nationale.

Vous faites des choix et vous les assumez, mais vous refusez de réduire véritablement la voilure. Et pourtant, en seulement dix ans, le nombre de fonctionnaires, État et collectivités territoriales confondus, a crû de 900 000 !

Vous ne voulez pas toucher au temps de travail. Nous, nous souhaitons revenir sur les trente-cinq heures.

Des propositions comme celles-là, je pourrais en décliner un certain nombre…

La différence est là : vous ne voulez pas toucher à grand-chose et vous espérez que vous aurez le temps. Nous, nous pensons que vous faites courir un très grave risque à ce pays et que nous pourrions le payer très cher.

L’Espagne et le Portugal, qui se sont trouvés dans une situation impossible parce qu’ils ne pouvaient plus refinancer leur dette, ont été obligés de procéder à de véritables purges budgétaires, très douloureuses pour les populations. C’est justement parce que nous ne voulons pas en arriver là que nous considérons qu’il faut faire des efforts supplémentaires.

Vincent Delahaye l’a signalé, l’État consacre désormais 2 % de son budget à des dépenses d’investissement. Cher Jean-Pierre Caffet, en tant qu’élu de Paris, vous savez bien que la situation est complètement différente pour les collectivités territoriales : la baisse de la dotation globale de fonctionnement va certainement les conduire à réduire la voilure en matière d’investissement. Elles joueront d’ailleurs sur trois leviers : un peu sur celui les dépenses de fonctionnement, beaucoup sur celui de l’investissement, et peut-être aussi sur les impôts locaux. L’effet récessif sera donc important.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, on peut faire dire beaucoup de choses aux chiffres, mais fonder votre démonstration sur une moyenne annuelle de l’augmentation du déficit au cours la période 2002-2012 n’est pas du niveau de ce débat ! À la fin de l’année 2003, après les années Jospin, alors que la croissance avait déjà commencé à piquer du nez, le déficit budgétaire se montait à 55 milliards d’euros. À la fin de l’année 2007, avant la crise, il était redescendu à 37, 5 milliards d’euros.

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