Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 4, amendement 25

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’objectif d’effort structurel des administrations publiques s’établit comme suit :

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