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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 5, amendement 26
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s’établissent comme suit :
