Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 5

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Dépense publique, hors crédits d’impôts

Taux de prélèvements obligatoires

Dépense publique, y compris crédits d’impôt

Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable.

Je le mets aux voix.

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