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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 9
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission, qui souhaite mettre fin au dogme de la stabilisation des effectifs, a modifié légèrement la rédaction du Gouvernement, en remplaçant le terme « stabilisé » par les mots « ne peut augmenter », ce qui permet au Gouvernement de diminuer les effectifs.
Bien entendu, dans le droit-fil de cette rédaction, nous ne pouvons qu’être défavorables à l’amendement qui vient d’être défendu. Nous aurons l’occasion de nous exprimer longuement sur la question des effectifs, qui fait l’objet d’un désaccord entre nous, au cours de l’examen du projet de loi de finances, puisque les groupes de la majorité sénatoriale devraient proposer des réductions d’effectifs.
