Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Sur le fond, nous pourrons sans doute tomber d’accord, y compris sur la suite.

Vous avez parlé de « rabot ». Je vous demande instamment de me croire : nous n’avons pas passé le rabot, par exemple, sur les schémas d’emplois, qui ont fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des ministères.

Pardonnez-moi de citer ma propre contribution au débat, mais, lorsque je suis arrivé au secrétariat d’État au budget, en avril, j’ai rencontré l’ensemble des ministres à deux reprises et, pour la plupart d’entre eux, une troisième fois en présence du Premier ministre, comme cela arrive assez souvent parce qu’on n’a pas trouvé d’accord. Ces rencontres avaient pour but d’étudier avec les ministres les secteurs précis sur lesquels ils étaient capables de proposer des économies, les politiques – structurelles ou non –, sur lesquelles il était envisageable, par une réorganisation des services de tel ou tel organisme, de telle structure territoriale, de gagner des emplois.

De grâce, croyez bien que ce travail a été extrêmement difficile ! Non seulement les ministres, mais également leurs cabinets, leurs équipes, leurs administrations se sont livrés un examen très précis des choses. Dire que le but de l’opération consisterait simplement à « raboter » x %, c’est une contrevérité. Cela dit, c’est ma parole contre votre « ressenti ».

Par ailleurs, vous dites qu’il n’est pas possible de réaliser des économies budgétaires par une réduction du nombre d’emplois sans que les missions soient revues. C’est précisément ce que nous vous proposons dans la deuxième partie de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Il s’agit de voir si certaines des missions de l’État sont pertinentes, si elles doivent être assurées par lui ou si elles doivent l’être par d’autres échelons administratifs, si elles doivent ou peuvent être – je vais prononcer un gros mot – « externalisées ». Bref, quelles sont les missions que l’État doit conserver et comment doit-il organiser leur exécution ?

Nous avons ciblé d’ores et déjà un certain nombre de politiques, en particulier la politique du logement, exemple qu’on cite très souvent.

L’un des principaux reproches que nous étions quelques-uns – y compris, parfois, dans les rangs de l’ancienne majorité parlementaire – à faire à la RGPP, c’est qu’elle n’avait pas donné lieu à cette revue des missions. C’est un long et difficile travail parce que, bien entendu, chacun reste attaché à ce que l’État continue d’assumer toutes ses missions, lesquelles sont toujours prioritaires.

Je rappelle ce que disait Michèle André tout à l’heure : les rapporteurs spéciaux – et ils sont nombreux – estiment tous que les crédits budgétaires des missions dont ils ont la charge sont insuffisants.

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