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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons eu long débat en commission sur cet objectif d’évolution de la dépense publique locale, autrement dit l’Odedel.
À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous cherchez des recettes, je pourrais vous en proposer une : il s’agirait d’instaurer une taxe sur les sigles ! §
Je précise à Mme Didier que cet objectif d’évolution n’est pas contraignant ; dès lors, il ne contrevient pas au principe de libre administration des collectivités.
Faut-il encadrer de manière pluriannuelle l’évolution de la dépense publique locale ? Pourquoi pas ? Mais il faut alors prévoir un certain nombre de conditions, sur lesquelles nous reviendrons dans un instant.
Supprimer purement et simplement cet objectif d’évolution de la dépense publique locale nous empêcherait malheureusement d’avoir ce débat qui me permettra d’exprimer la position de la commission. C’est la raison pour laquelle celle-ci émet un avis défavorable sur le présent amendement.
