Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Madame Didier, non sans vous avoir fait part de mon souhait de vous voir retrouver votre voix et la vigueur que je vous connais en tant que Lorrain et ancien député de Meurthe-et-Moselle, je dois vous dire que je partage l’avis du rapporteur général : cet article ne soulève aucun problème constitutionnel dans la mesure où l’Odedel n’a pas de valeur contraignante ; c’est un simple indicateur.

Nous parlions tout à l’heure de notre capacité à prévoir et de la difficulté de l’exercice de prévision. Or les dépenses des collectivités territoriales sont bien des dépenses publiques.

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