Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le secrétaire d’État, je ne voterai pas cet amendement tendant à supprimer l’article 11, mais je voudrais néanmoins revenir sur les chiffres d’évolution de la dépense publique locale pour 2015 tels qu’ils étaient définis dans le texte initial.

Pour 2015, donc, vous souhaitez que sa progression ne dépasse pas 0, 3 %. Paradoxalement, pour 2016 et 2017, vous fixez cet objectif à respectivement 1, 8 % et 1, 9 %.

Je ne sais pas si vous liez cet objectif au taux de croissance espéré, mais ce qui est absolument certain, c’est que celui de 0, 3 % pour 2015 ne sera jamais respecté. Puisque la dotation globale de fonctionnement va baisser, imaginons que l’ensemble des collectivités réduisent à due concurrence leurs dépenses de fonctionnement. Ce serait peut-être envisageable, mais tous ceux d’entre nous qui sont élus locaux savent que ce n’est pas possible d’une année sur l’autre. Environ 60 % de nos dépenses étant des dépenses de personnel, elles ne peuvent pas être diminuées aussi rapidement que cela.

Pour le reste, quand vous considérez les dépenses contraintes que sont le gaz et l’électricité, dont le prix augmente, et les dépenses d’intervention – même si elles ne sont pas forcément très importantes en pourcentage et qu’il est peut-être envisageable d’agir sur elles –, il est clair que, compte tenu de la structure des budgets communaux et intercommunaux, il n’est absolument pas sérieux de fixer cet objectif à 0, 3 %.

La courbe devrait être inversée et il faudrait fixer cet objectif de 0, 3 % à quatre ou cinq ans, afin que les collectivités aient le temps d’intégrer le non-remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrions y arriver.

Je ne voterai donc pas cet amendement parce que la commission des finances a choisi une autre logique, mais je tenais à signaler que le chiffre affiché par le Gouvernement pour 2015 est absolument irréaliste.