Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de Jean Germain.

J’ajouterai, pour répondre à M. le rapporteur général, que nous aurons bien entendu ce débat sur les collectivités territoriales.

Quelle est la portée de cet indice ? Je l’ai dit tout à l’heure, il ne présente pas de caractère normatif et il est avant tout prévisionnel. Comme toute prévision, il suscite des réactions. J’entends dire qu’il est impossible à tenir. Mais nous avons aussi pris en compte le fait qu’en période électorale les collectivités territoriales sont naturellement plus enclines à investir ; c’est un comportement qu’on observe traditionnellement. Or nous sortons précisément d’une période d’élections municipales et toutes les études font ressortir un creux dans les investissements des collectivités, qu’il y ait eu changement d’équipe ou non, d’ailleurs.

C’est un élément que je vous demande d’intégrer dans votre réflexion. Croyez bien que nous avons étudié cela très attentivement avec la direction du Trésor et celle du budget. Cela explique les chiffres qui vous étonnent dans ce tableau que vous voulez supprimer. Mais le Gouvernement maintient que ce tableau nécessaire.