Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, je puis vous assurer que le Gouvernement est tout à fait prêt à travailler avec le CFL ; au demeurant, il le fait déjà.Il reste que, pour qu’un dialogue s’instaure, il faut être au moins deux. Or, sur un certain nombre de sujets, le CFL a manifesté des positions qui conduisent à un blocage. Je les respecte, mais vous admettrez que le dialogue devient alors impossible.

Quant à la question précise que vous posez concernant la diffusion de l’information, je pense que la création de cet indice sera un outil important en la matière. Je disais précédemment combien il est difficile de prévoir les comptes des très nombreuses collectivités, a fortiori de leurs comptes consolidés. Cet indice permettra, je l’espère, de contribuer à nous donner cette capacité.

Nous-mêmes sommes en train de nous organiser pour avoir non pas un pilotage, mais au moins un repérage de la dépense publique locale. Car je puis vous dire très humblement qu’en cours d’année nous ne savons rien, ou très peu, de l’évolution de la dépense locale. Des comptables peuvent, ici ou là, faire quelques points de situation, mais, en termes de consolidation et d’appréhension de la façon dont sont exécutés les exercices budgétaires par les collectivités territoriales, nous ne disposons que de peu – trop peu, à mon goût – d’outils d’observation.

Nous sommes donc prêts à y travailler avec le CFL dans un esprit de dialogue et en prenant en compte ses prérogatives. Car le CFL a tout de même des pouvoirs importants : il donne son avis sur un certain nombre textes et cet avis pèse lourd.

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