Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 12

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Cet outil a fait ses preuves et il les fait encore en ce moment. En cette fin d’exercice budgétaire, nous constatons en effet une nouvelle fois l’utilité du gel des crédits et de cette réserve de précaution qui permet d’ajuster les crédits par rapport aux dépenses.

Il faut bien comprendre que, en début d’année, un certain nombre de dépenses ne sont pas forcément prévisibles. Je pense par exemple aux opérations extérieures de nos armées, les OPEX, qui dépendent de la situation internationale et des décisions du Président de la République ; cette année, elles dépasseront le milliard d’euros, alors que nous avions prévu 600 millions d’euros à ce titre. Je pense aussi à des prestations qui sont fonction de la situation sociale ou à des allocations qui sont versées, notamment en faveur du logement, à la suite de difficultés sociales, aides dont certaines sont prises en charge par le budget de l’État.

Par conséquent, un certain nombre de ministères connaissent, en termes de gestion, des dépassements. Ceux-ci sont couverts par la mobilisation de cette réserve issue des gels de crédits de début d’année. C’est ainsi que l’on parvient à payer certaines dépenses en temps et en heure.

Cet outil nous est donc indispensable, et je suis très défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion