Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 12, amendement 31
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
entre 6 % et 8 %
par les mots :
au moins 6 %
La parole est à M. le secrétaire d'État.
