Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends tout à fait la motivation qui sous-tend l’amendement n° 20, sachant que le taux de réserve s’élève jusqu’à atteindre 8 % dans le projet de loi de finances pour 2015. On peut effectivement s’interroger sur la finalité de la réserve.

S’il s’agit, comme l’a dit à l’instant M. le secrétaire d’État, de dépenses que l’on ne peut pas prévoir en début d’année, comme celles qui sont relatives aux opérations extérieures, la réserve est tout à fait légitime. Mais l’augmentation du taux de réserve ne cache-t-elle pas des difficultés d’arbitrage budgétaire au moment où l’on boucle le projet de loi de finances ?

C’est la raison pour laquelle la commission a souhaité, plutôt que de fixer un plafond à 5 % comme le propose dans son amendement Vincent Delahaye, prévoir une fourchette qui varie entre un minimum de 6 % et un maximum de 8 %. Peut-être notre collègue jugera-t-il ce maximum comme étant trop élevé, mais nous préférons cette solution à celle qui consisterait à fixer un garde-fou sans doute irréaliste à ce stade, car un taux de 5 % paraît insuffisant pour respecter la norme de dépense.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 20.

Bien entendu, elle ne peut qu’être défavorable à l’amendement n° 31, qui rétablit le texte initial du Gouvernement. L’enjeu est, je le redis, la finalité de la réserve.