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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 novembre 2014 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 — Article 12
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Encore une fois, nous ne contestons pas la légitimité de la réserve compte tenu de la difficulté d’établir des prévisions, particulièrement dans certains domaines comme les OPEX.
Il n’empêche que la commission est préoccupée par la montée de la réserve à 8 %. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que c’est un moyen de contraindre les administrations. Or, pour cela, le meilleur moyen est de faire des arbitrages budgétaires au moment de l’élaboration du projet de loi de finances. Je ne dis pas que c’est facile !
Nous nous interrogeons sur la montée en charge de la réserve et nous considérons que ce plafond de 8 % est un moyen de contraindre les administrations en amont et non en cours d’exécution du budget.
